Mentions légales - RVE la radio du Sud-Yvelines

Vivez votre région
Title
Aller au contenu
Editeur du site : Radio RVE (Radio Vieille Eglise)
Clos des Alouettes - 78125 Vieille Eglise en Yvelines
Tel : 01 30 41 15 15

Radio RVE (Radio Vieille Eglise) est une association loi 1901
Responsable légal : Olivier GUERIN, Président

Hébergement :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

Conditions d'utilisation du service Podcast
Radio RVE, éditrice du site « www.radiorve.com » propose à ses internautes un service de podcast permettant l'écoute de certaines émissions du programme radioRVE sous forme de fichiers MP3 en vue de leur réécoute et revisionnage à la demande. Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation au service podcast proposé par RVE (ci-après le « Service »).
Les présentes CONDITIONS D'UTILISATION du service Podcast complètent les « MENTIONS LEGALES et CONDITIONS D'UTILISATION du site www.radiorve.com ci-dessus; ces dernières s'appliquant, tant que de besoin, à l'utilisation du Service. Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant toute consultation et utilisation du Service. L'utilisation du Service reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation suivantes que Radio RVE se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation fixées ci-après, il vous est demandé de ne pas utiliser le Service et les contenus proposés dans le cadre du Service.
Les modalités d'accès à de tels services restent de la seule responsabilité de chaque utilisateur qui s'engage à en faire son affaire personnelle et à en supporter les coûts éventuels (frais de matériels et de connexion, frais de logiciels, etc.); la responsabilité de Radio RVE ne pouvant être recherchée à cet égard.

Titularité des droits / Conditions d'utilisation
Les éléments du programme Radio RVE proposés dans le cadre du service de podcast (ci-après le « Service ») sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
Ces éléments restent la propriété exclusive de Radio RVE et/ou de ses partenaires.
Dans le cadre du Service, Radio RVE accorde aux internautes une autorisation strictement personnelle, incessible, non-transférable, gratuite et non-exclusive de:
  • reproduire par téléchargement les contenus proposés dans le cadre du Service exclusivement sur leur terminal numérique et ce pour une utilisation strictement personnelle, privée et non-commerciale;
  • représenter les contenus proposés dans le cadre du Service sur leur terminal numérique à des fins strictement personnelles, privées et non-commerciales.
et ce, sous réserve de respecter l'intégrité des contenus proposés dans le cadre du Service (contenu sonore et/ou données associées) et de s'abstenir de toute action susceptible d'y porter atteinte.
A ce titre, sauf autorisation écrite, spécifique et préalable de la société Radio RVE et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque exploitation, reproduction, représentation, publication, distribution, adaptation, mise à disposition, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément de programme Radio RVE proposés dans le cadre du Service Service (contenu sonore et/ou données associées).
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments du programme Radio RVE proposés dans le cadre du Service à des fins strictement personnelles.
Enfin, l'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Service et des contenus proposés dans le cadre du Service à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de Radio RVE.

Droit d’auteur :
L’ensemble du site web Radio RVE relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation express du directeur de la publication.

Liens :
Le site de Radio RVE peut contenir des liens renvoyant vers d’autres sites. Radio RVE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pratiques ou du contenu de ces sites web.
Retourner au contenu